Le pr\u00e9sent document fait suite \u00e0 votre demande d’informations r\u00e9glementaires sur notre produit. Ce Bulletin de gestion responsable des produits (Product Stewardship Bulletin, PSB) d\u00e9crit le statut r\u00e9glementaire de notre produit.<\/p>\n\n\n\n
Rotovia Deventer B.V. r\u00e9pond aux demandes d’informations r\u00e9glementaires au moyen d’un Bulletin de gestion responsable des produits (PSB) standardis\u00e9, qui r\u00e9sume le statut r\u00e9glementaire d’un produit. Rotovia Deventer B.V. ne remplit pas les formulaires ou questionnaires des clients. Les r\u00e9ponses standardis\u00e9es fournissent \u00e0 chaque client des informations coh\u00e9rentes dans les meilleurs d\u00e9lais. Chaque demande est examin\u00e9e afin de garantir que nos documents de r\u00e9ponse fournissent des informations pertinentes. Nous continuerons \u00e0 veiller \u00e0 ce que nos proc\u00e9dures internes soient conformes \u00e0 la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n
Veuillez noter que la conformit\u00e9 \u00e0 ces r\u00e9glementations ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une garantie que le produit donnera effectivement satisfaction dans une application particuli\u00e8re. L’utilisation des produits de Rotovia Deventer B.V. rel\u00e8ve de la seule appr\u00e9ciation du client. En raison de la multiplicit\u00e9 des facteurs susceptibles d’intervenir lors de l’utilisation ou de la mise en \u0153uvre de nos produits, nous vous recommandons de proc\u00e9der \u00e0 des essais afin d’en d\u00e9terminer l’ad\u00e9quation. Notre repr\u00e9sentant du service client\u00e8le peut vous aider \u00e0 d\u00e9terminer si les caract\u00e9ristiques du produit sont compatibles avec les conditions d’utilisation souhait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Si vous avez d’autres questions concernant un produit de Rotovia Deventer B.V. ou des questions qui ne sont pas trait\u00e9es dans le pr\u00e9sent PSB, ou si nous pouvons vous aider de quelque autre mani\u00e8re, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n\n\n\n
Rotovia Deventer B.V. est certifi\u00e9e ISO 9001:2015 pour la vente, le d\u00e9veloppement et la fabrication de produits rotomoul\u00e9s ainsi que pour les services associ\u00e9s d’inspection et de r\u00e9paration de produits homologu\u00e9s ONU. Une copie du certificat ISO 9001:2015 est disponible sur demande. Rotovia Deventer B.V. n’est certifi\u00e9e ni ISO 14000 ni ISO 26000.<\/p>\n\n\n\n
Certains de nos produits conviennent au contact alimentaire. Une d\u00e9claration de conformit\u00e9 faisant r\u00e9f\u00e9rence aux essais et aux conditions de migration est disponible sur demande pour chaque produit concern\u00e9. Rotovia Deventer B.V. n’est certifi\u00e9e ni BRC ni IFS. Les produits destin\u00e9s au contact alimentaire fournis par Rotovia Deventer B.V. doivent \u00eatre nettoy\u00e9s et inspect\u00e9s \u00e0 votre enti\u00e8re satisfaction avant de pouvoir \u00eatre utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Certains de nos produits conviennent au contact avec l’eau potable. Une d\u00e9claration relative aux mat\u00e9riaux est disponible sur demande pour chaque produit concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Rotovia Deventer B.V. a mis en place un syst\u00e8me de tra\u00e7abilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Nos locaux ne sont pas librement accessibles. L’acc\u00e8s \u00e0 nos locaux est r\u00e9gi par une proc\u00e9dure d’acc\u00e8s comprenant l’enregistrement des employ\u00e9s et des visiteurs, ainsi que les consignes, les permis de travail, les formations et les audits.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, nos produits ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour des applications m\u00e9dicales ou pharmaceutiques.<\/p>\n\n\n\n
Certains de nos produits disposent d’homologations, telles que des homologations ONU pour les emballages de marchandises dangereuses, des agr\u00e9ments DIBt pour les bacs de r\u00e9tention et des homologations T\u00dcV pour les r\u00e9servoirs de carburant. Les homologations sont disponibles sur demande pour les produits concern\u00e9s. L’utilisation de ces produits rel\u00e8ve de la seule appr\u00e9ciation du client. Notre repr\u00e9sentant du service client\u00e8le peut vous aider \u00e0 d\u00e9terminer si les homologations du produit sont compatibles avec l’application souhait\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Rotovia Deventer B.V. n’effectue aucun contr\u00f4le de production continu quant \u00e0 la pr\u00e9sence de ces substances. En tant qu’utilisateurs en aval, nous sommes tenus de respecter les obligations d’information au sein de la cha\u00eene d’approvisionnement. L’Agence europ\u00e9enne des produits chimiques (ECHA) publie des listes de substances candidates extr\u00eamement pr\u00e9occupantes (SVHC), qui sont constamment mises \u00e0 jour. D\u00e8s que nous aurons connaissance que les produits que nous vous livrons contiennent l’une des substances extr\u00eamement pr\u00e9occupantes figurant sur la liste des substances candidates dans une proportion sup\u00e9rieure \u00e0 0,1\u00a0% en masse, nous vous informerons de notre propre initiative des obligations d’information pr\u00e9vues par REACH. En l’\u00e9tat actuel des connaissances, nos produits ne sont soumis \u00e0 aucune obligation d’information.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9clarations relatives aux composants utilis\u00e9s dans nos produits reposent sur les donn\u00e9es fournies par nos fournisseurs. Nous ne pouvons donc accepter aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces donn\u00e9es. \u00c0 notre connaissance, aucun des \u00e9l\u00e9ments de nos produits ne contient de composants devant \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s. Sur la base de ces conditions, nous pouvons vous assurer que nous respectons la directive 2011\/65\/UE (RoHS II) dans le cadre de notre p\u00e9rim\u00e8tre de livraison et que nous garantissons les clients contre les r\u00e9clamations de tiers dans les limites et l’\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale, dans la mesure o\u00f9 nous serions directement responsables \u00e0 l’\u00e9gard de r\u00e9clamations de tiers.<\/p>\n\n\n\n
Les substances chimiques \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous ne sont pas utilis\u00e9es intentionnellement dans la fabrication ou la formulation de nos r\u00e9sines de base. Toutefois, nos produits n’ont pas \u00e9t\u00e9 test\u00e9s pour ces substances chimiques\u00a0: MOAH (hydrocarbures aromatiques d’huiles min\u00e9rales), MOSH (hydrocarbures satur\u00e9s d’huiles min\u00e9rales). Ce produit contient la substance suivante\u00a0: POSH (hydrocarbures satur\u00e9s oligom\u00e9riques de polyol\u00e9fines).
Note du Bulletin de gestion responsable des produits\u00a0: concernant la pr\u00e9sence de POSH (hydrocarbures satur\u00e9s oligom\u00e9riques de polyol\u00e9fines) dans ce produit, les oligom\u00e8res pr\u00e9sents dans le poly\u00e9thyl\u00e8ne font partie int\u00e9grante du polym\u00e8re et sont issus de la chimie de la r\u00e9action de polym\u00e9risation. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les oligom\u00e8res pr\u00e9sents dans le poly\u00e9thyl\u00e8ne sont uniquement des alcanes et des alc\u00e8nes lin\u00e9aires et ramifi\u00e9s. Les niveaux de migration potentiels de ces oligom\u00e8res \u00e0 partir du poly\u00e9thyl\u00e8ne, ainsi que l’exposition alimentaire potentielle correspondante, sont inf\u00e9rieurs \u00e0 tout seuil toxicologique pr\u00e9occupant, \u00e0 condition que les limites de migration globale requises soient respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Rotovia Deventer B.V. fait partie de Rotovia hf. En tant que fabricant majeur d’emballages en plastique rigide, Rotovia hf. est consciente de ses responsabilit\u00e9s environnementales. De plus amples informations sont disponibles sur le site web de Rotovia hf.<\/p>\n\n\n\n
Pour les produits livr\u00e9s par Rotovia Deventer B.V., nous confirmons par la pr\u00e9sente que les \u00ab\u00a0minerais de conflit\u00a0\u00bb (\u00e9tain, tungst\u00e8ne, tantale, or) ne seront pas utilis\u00e9s par nos soins comme mati\u00e8res premi\u00e8res dans notre processus de production.<\/p>\n\n\n\n
Rotovia Deventer B.V. respecte la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n
Rotovia Deventer B.V. se conforme \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations nationales applicables en mati\u00e8re de travail des enfants.<\/p>\n\n\n\n
Rotovia Deventer B.V. se conforme \u00e0 toutes les dispositions en mati\u00e8re de lutte contre les discriminations pr\u00e9vues par les lois et r\u00e9glementations nationales.<\/p>\n\n\n\n
Rotovia Deventer B.V. se conforme \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations nationales relatives au travail et aux conditions de travail, y compris en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et d’environnement. Nous garantissons \u00e0 nos employ\u00e9s un environnement de travail s\u00fbr. Nous respectons les conditions de travail internationales telles que formul\u00e9es par l’Organisation internationale du travail (OIT).<\/p>\n\n\n\n
Rotovia Deventer B.V. fait partie de Rotovia hf. Rotovia hf. reconna\u00eet et soutient pleinement la valeur d’une bonne gouvernance d’entreprise en tant que facteur important de la r\u00e9alisation de ses objectifs globaux. De plus amples informations sont disponibles sur le site web de Rotovia hf.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 notre connaissance, les informations contenues dans le pr\u00e9sent document sont exactes et fid\u00e8les \u00e0 la date de leur publication. En raison d’\u00e9ventuelles modifications des lois et r\u00e9glementations, ou pour d’autres raisons, nous ne pouvons garantir que le statut de ce produit restera inchang\u00e9.
Si vous avez d’autres questions concernant un produit de Rotovia Deventer B.V., ou si nous pouvons vous aider de quelque autre mani\u00e8re, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<\/p>\n\n\n\n