Le présent document fait suite à votre demande d’informations réglementaires sur notre produit. Ce Bulletin de gestion responsable des produits (Product Stewardship Bulletin, PSB) décrit le statut réglementaire de notre produit.

Rotovia Deventer B.V. répond aux demandes d’informations réglementaires au moyen d’un Bulletin de gestion responsable des produits (PSB) standardisé, qui résume le statut réglementaire d’un produit. Rotovia Deventer B.V. ne remplit pas les formulaires ou questionnaires des clients. Les réponses standardisées fournissent à chaque client des informations cohérentes dans les meilleurs délais. Chaque demande est examinée afin de garantir que nos documents de réponse fournissent des informations pertinentes. Nous continuerons à veiller à ce que nos procédures internes soient conformes à la législation.

Veuillez noter que la conformité à ces réglementations ne saurait être interprétée comme une garantie que le produit donnera effectivement satisfaction dans une application particulière. L’utilisation des produits de Rotovia Deventer B.V. relève de la seule appréciation du client. En raison de la multiplicité des facteurs susceptibles d’intervenir lors de l’utilisation ou de la mise en œuvre de nos produits, nous vous recommandons de procéder à des essais afin d’en déterminer l’adéquation. Notre représentant du service clientèle peut vous aider à déterminer si les caractéristiques du produit sont compatibles avec les conditions d’utilisation souhaitées.

Si vous avez d’autres questions concernant un produit de Rotovia Deventer B.V. ou des questions qui ne sont pas traitées dans le présent PSB, ou si nous pouvons vous aider de quelque autre manière, n’hésitez pas à nous contacter.

Certification ISO

Rotovia Deventer B.V. est certifiée ISO 9001:2015 pour la vente, le développement et la fabrication de produits rotomoulés ainsi que pour les services associés d’inspection et de réparation de produits homologués ONU. Une copie du certificat ISO 9001:2015 est disponible sur demande. Rotovia Deventer B.V. n’est certifiée ni ISO 14000 ni ISO 26000.

Contact alimentaire

Certains de nos produits conviennent au contact alimentaire. Une déclaration de conformité faisant référence aux essais et aux conditions de migration est disponible sur demande pour chaque produit concerné. Rotovia Deventer B.V. n’est certifiée ni BRC ni IFS. Les produits destinés au contact alimentaire fournis par Rotovia Deventer B.V. doivent être nettoyés et inspectés à votre entière satisfaction avant de pouvoir être utilisés.

Contact avec l’eau potable

Certains de nos produits conviennent au contact avec l’eau potable. Une déclaration relative aux matériaux est disponible sur demande pour chaque produit concerné.

Traçabilité

Rotovia Deventer B.V. a mis en place un système de traçabilité.

Politique d’accès

Nos locaux ne sont pas librement accessibles. L’accès à nos locaux est régi par une procédure d’accès comprenant l’enregistrement des employés et des visiteurs, ainsi que les consignes, les permis de travail, les formations et les audits.

Applications médicales et pharmaceutiques

Conformément aux dispositions légales, nos produits ne peuvent pas être utilisés pour des applications médicales ou pharmaceutiques.

Homologations de produits

Certains de nos produits disposent d’homologations, telles que des homologations ONU pour les emballages de marchandises dangereuses, des agréments DIBt pour les bacs de rétention et des homologations TÜV pour les réservoirs de carburant. Les homologations sont disponibles sur demande pour les produits concernés. L’utilisation de ces produits relève de la seule appréciation du client. Notre représentant du service clientèle peut vous aider à déterminer si les homologations du produit sont compatibles avec l’application souhaitée.

REACH (législation de l’UE sur les produits chimiques)

Rotovia Deventer B.V. n’effectue aucun contrôle de production continu quant à la présence de ces substances. En tant qu’utilisateurs en aval, nous sommes tenus de respecter les obligations d’information au sein de la chaîne d’approvisionnement. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) publie des listes de substances candidates extrêmement préoccupantes (SVHC), qui sont constamment mises à jour. Dès que nous aurons connaissance que les produits que nous vous livrons contiennent l’une des substances extrêmement préoccupantes figurant sur la liste des substances candidates dans une proportion supérieure à 0,1 % en masse, nous vous informerons de notre propre initiative des obligations d’information prévues par REACH. En l’état actuel des connaissances, nos produits ne sont soumis à aucune obligation d’information.

Directive européenne 2011/65/UE (RoHS II)

Les déclarations relatives aux composants utilisés dans nos produits reposent sur les données fournies par nos fournisseurs. Nous ne pouvons donc accepter aucune responsabilité quant à ces données. À notre connaissance, aucun des éléments de nos produits ne contient de composants devant être déclarés. Sur la base de ces conditions, nous pouvons vous assurer que nous respectons la directive 2011/65/UE (RoHS II) dans le cadre de notre périmètre de livraison et que nous garantissons les clients contre les réclamations de tiers dans les limites et l’étendue de la responsabilité légale, dans la mesure où nous serions directement responsables à l’égard de réclamations de tiers.

MOSH, POSH, MOAH

Les substances chimiques énumérées ci-dessous ne sont pas utilisées intentionnellement dans la fabrication ou la formulation de nos résines de base. Toutefois, nos produits n’ont pas été testés pour ces substances chimiques : MOAH (hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales), MOSH (hydrocarbures saturés d’huiles minérales). Ce produit contient la substance suivante : POSH (hydrocarbures saturés oligomériques de polyoléfines).

Note du Bulletin de gestion responsable des produits : concernant la présence de POSH (hydrocarbures saturés oligomériques de polyoléfines) dans ce produit, les oligomères présents dans le polyéthylène font partie intégrante du polymère et sont issus de la chimie de la réaction de polymérisation. En règle générale, les oligomères présents dans le polyéthylène sont uniquement des alcanes et des alcènes linéaires et ramifiés. Les niveaux de migration potentiels de ces oligomères à partir du polyéthylène, ainsi que l’exposition alimentaire potentielle correspondante, sont inférieurs à tout seuil toxicologique préoccupant, à condition que les limites de migration globale requises soient respectées.

Politique environnementale

Rotovia Deventer B.V. fait partie de Rotovia hf. En tant que fabricant majeur d’emballages en plastique rigide, Rotovia hf. est consciente de ses responsabilités environnementales. De plus amples informations sont disponibles sur le site web de Rotovia hf.

Minerais de conflit

Pour les produits livrés par Rotovia Deventer B.V., nous confirmons par la présente que les « minerais de conflit » (étain, tungstène, tantale, or) ne seront pas utilisés par nos soins comme matières premières dans notre processus de production.

Droits de l’homme

Rotovia Deventer B.V. respecte la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies.

Travail des enfants

Rotovia Deventer B.V. se conforme à toutes les lois et réglementations nationales applicables en matière de travail des enfants.

Lutte contre les discriminations

Rotovia Deventer B.V. se conforme à toutes les dispositions en matière de lutte contre les discriminations prévues par les lois et réglementations nationales.

Conditions de travail

Rotovia Deventer B.V. se conforme à toutes les lois et réglementations nationales relatives au travail et aux conditions de travail, y compris en matière de santé, de sécurité et d’environnement. Nous garantissons à nos employés un environnement de travail sûr. Nous respectons les conditions de travail internationales telles que formulées par l’Organisation internationale du travail (OIT).

Gouvernance d’entreprise

Rotovia Deventer B.V. fait partie de Rotovia hf. Rotovia hf. reconnaît et soutient pleinement la valeur d’une bonne gouvernance d’entreprise en tant que facteur important de la réalisation de ses objectifs globaux. De plus amples informations sont disponibles sur le site web de Rotovia hf.

À notre connaissance, les informations contenues dans le présent document sont exactes et fidèles à la date de leur publication. En raison d’éventuelles modifications des lois et réglementations, ou pour d’autres raisons, nous ne pouvons garantir que le statut de ce produit restera inchangé.
Si vous avez d’autres questions concernant un produit de Rotovia Deventer B.V., ou si nous pouvons vous aider de quelque autre manière, n’hésitez pas à nous contacter.

Bulletin de gestion responsable des produits Rotovia Deventer BV – 2023

Rotovia Deventer B.V.
Zweedsestraat 10
7418 BG Deventer
The Netherlands
Tél. : +31 570 660 711
http://www.varibox.best4u.dev/