Conditions de garantie
Quelles conditions de garantie s’appliquent aux achats effectués sur la boutique en ligne VARIBOX ?
La boutique en ligne VARIBOX est exclusivement destinée aux clients professionnels (B2B). Les produits ne sont pas vendus aux consommateurs par l’intermédiaire de la boutique en ligne VARIBOX.
Les produits disponibles sur la boutique en ligne VARIBOX sont vendus par différentes entités juridiques de Rotovia, selon la gamme de produits VARIBOX concernée.
Rotovia Deventer B.V. est le vendeur des produits suivants :
- VARIBOX Full Containment (FC) et pièces associées ;
- VARIBOX Compact Containment (CC) et pièces associées ; et
- VARIBOX Drumtainer et pièces associées.
Les achats de ces produits sont soumis aux Conditions générales de vente de Rotovia Deventer B.V.
Rotovia Montoir SAS est le vendeur des produits suivants :
- VARIBOX Single Containment (SC) et pièces associées.
Les achats de ces produits sont soumis aux Conditions générales de vente applicables à Rotovia Montoir SAS.
Le vendeur et les Conditions de vente applicables sont donc déterminés par le produit acheté.
Les présentes Conditions de garantie fournissent des informations supplémentaires propres aux produits concernant la garantie, la durée de stockage, la durée de vie, le stockage, l’installation et l’utilisation des produits et composants achetés sur la boutique en ligne VARIBOX.
Les présentes Conditions de garantie ne remplacent, ne prolongent et ne modifient pas les Conditions de vente applicables. En cas de divergence, les Conditions de vente applicables au vendeur et à l’achat concernés prévalent.
Garantie, durée de stockage et durée de vie
La garantie, la durée de stockage et la durée de vie sont des notions distinctes.
La garantie désigne les droits et recours contractuels disponibles en cas de défaut ou de non-conformité dont le vendeur Rotovia concerné est responsable. Les droits de garantie, les exigences relatives aux réclamations et les recours disponibles sont régis par les Conditions de vente applicables au vendeur du produit concerné.
La durée de stockage désigne la période pendant laquelle un composant inutilisé peut raisonnablement être considéré comme restant apte à l’utilisation lorsqu’il est stocké dans les conditions prescrites.
La durée de vie désigne la période pendant laquelle un composant peut raisonnablement être considéré comme restant apte après avoir été monté dans/sur un VARIBOX ou autrement mis en service.
La durée de stockage et la durée de vie sont des périodes prévisionnelles de durée du produit et non des périodes de garantie. Elles ne constituent pas une durée minimale de service garantie et ne remplacent, ne prolongent ni ne modifient les dispositions de garantie contenues dans les Conditions de vente applicables.
Durée de stockage et durée de vie des composants VARIBOX
Les indications suivantes relatives à la durée de stockage et à la durée de vie s’appliquent aux produits suivants :
- tubes plongeurs VARIBOX Safeline Performance
- tubes plongeurs VARIBOX Safeline Precision
- tubes plongeurs VARIBOX Safeline Food
- coupleurs opposés VARIBOX Safeline
- tube plongeur NS4
- tubes plongeurs CDS
- évents de surpression
- bouchons à vis VARIBOX
- capteurs de niveau
- connecteurs opposés
Sous réserve que ces produits soient transportés, stockés, appliqués et manipulés de manière responsable et conformément à leur usage prévu, Rotovia estime les périodes prévisionnelles suivantes.
Durée de stockage – avant utilisation : jusqu’à 24 mois
La durée de stockage prévue des composants VARIBOX susmentionnés avant leur utilisation est de 24 mois maximum.
Cela suppose que les composants restent inutilisés et soient conservés dans leur emballage d’origine, dans un endroit sec, sans variations extrêmes de température ni autres conditions environnementales défavorables.
En pratique, la durée de stockage peut dépasser la période indiquée. Toutefois, un stockage, un transport ou une manipulation inappropriés, ainsi que des conditions de stockage humides, tropicales ou autrement défavorables, peuvent réduire la durée de stockage des composants.
Durée de vie – monté dans/sur un VARIBOX ou en service : jusqu’à 12 mois
Lorsqu’un des composants susmentionnés a été monté dans/sur un VARIBOX ou autrement mis en service, sa durée de vie prévue est de 12 mois maximum.
La durée de vie réelle dépend du produit choisi, de l’application et des conditions d’utilisation. Dans des conditions normales, la durée de vie peut dépasser 12 mois. Toutefois, une manipulation inappropriée, une utilisation intensive, une exposition à des substances hautement corrosives ou à des conditions environnementales difficiles peuvent réduire considérablement la durée de vie.
La durée de vie indiquée de 12 mois est une estimation indicative de la durée de vie prévue du produit. Il ne s’agit ni d’une durée de vie minimale garantie ni d’une période de garantie.
Quels facteurs peuvent affecter la durée de stockage et la durée de vie ?
La durée de stockage et la durée de vie réelles des composants VARIBOX dépendent de circonstances qui échappent en partie au contrôle de Rotovia.
Celles-ci comprennent notamment :
- le transport et la manipulation ;
- les conditions de stockage ;
- le choix correct du produit ;
- l’installation et l’assemblage corrects ;
- les processus de remplissage et de vidange ;
- la fréquence et l’intensité d’utilisation ;
- la température et les conditions environnementales ;
- le produit de remplissage et ses propriétés chimiques ;
- l’exposition et la compatibilité chimiques ;
- l’usure normale ;
- l’entretien ; et
- le respect des instructions applicables au produit.
Par conséquent, la durée de stockage ou la durée de vie réelle d’un composant peut être inférieure ou supérieure à la période indiquée.
Compatibilité chimique et choix du produit
Certains composants VARIBOX entrent en contact direct ou indirect avec des produits chimiques pendant leur utilisation.
Selon la substance chimique, la concentration, la température, la durée d’exposition et les conditions d’utilisation, le contact chimique peut entraîner la corrosion, le gonflement, la dégradation ou toute autre détérioration d’un composant. Cela peut réduire considérablement sa durée de vie.
Le client professionnel est responsable du choix d’un produit ou composant adapté à l’application prévue, au produit de remplissage et aux conditions d’utilisation.
En cas d’incertitude concernant la compatibilité chimique ou le choix du produit, il convient de contacter Rotovia avant de commander, d’installer ou d’utiliser le produit ou le composant.
Les informations ou conseils fournis par Rotovia ne dégagent pas le client de sa responsabilité de déterminer si un produit est adapté à l’application prévue, sauf accord contraire exprès et écrit.
Installation correcte et utilisation des pièces détachées
Les composants et pièces détachées VARIBOX doivent être correctement choisis, assemblés, installés, mis en service, entretenus et utilisés conformément à leur destination et aux instructions, manuels et informations de sécurité VARIBOX applicables.
Un assemblage, une installation ou une utilisation incorrects peuvent endommager le composant, le VARIBOX ou d’autres équipements.
Les dommages ou problèmes résultant d’un choix, d’un assemblage, d’une installation ou d’une utilisation incorrects, d’une manipulation inappropriée, d’un usage abusif, de modifications apportées aux composants ou de réparations non autorisées ne créent aucun droit de garantie supplémentaire au-delà de ceux prévus par les Conditions de vente applicables.
En cas d’incertitude concernant le composant, l’installation ou l’utilisation appropriés, veuillez contacter Rotovia avant l’installation ou l’utilisation.
Usure normale
Les composants VARIBOX peuvent être soumis à des contraintes mécaniques, à une exposition chimique et à d’autres influences opérationnelles dans le cadre d’une utilisation normale.
L’usure normale, le vieillissement, la dégradation chimique et la détérioration résultant d’une utilisation normale ou prévue doivent donc être distingués d’un défaut de matériau ou de fabrication ou de toute autre non-conformité dont le vendeur Rotovia concerné est responsable.
Le fait qu’un composant atteigne la fin de sa durée de vie prévue ne constitue pas en soi un défaut.
De même, la défaillance d’un composant avant que la durée de vie prévue indiquée ne soit atteinte ne constitue pas automatiquement un défaut couvert par la garantie. Chaque réclamation doit être évaluée selon ses circonstances et conformément aux Conditions de vente applicables à l’achat concerné.
Inspection et notification des défauts
En tant que client professionnel, vous êtes responsable de l’inspection des produits à leur réception.
Tout manque, dommage visible, défaut, produit incorrect ou autre non-conformité doit être signalé conformément aux délais et procédures de notification précisés dans les Conditions de vente applicables au vendeur concerné.
Les délais et procédures de notification peuvent varier selon que le produit a été vendu par Rotovia Deventer B.V. ou Rotovia Montoir SAS.
Les défauts qui n’auraient pas pu être raisonnablement identifiés lors de l’inspection initiale doivent être signalés dès leur découverte, sous réserve des Conditions de vente applicables.
Le défaut d’inspection des produits ou de signalement d’un défaut dans le délai applicable peut affecter vos droits.
Comment déposer une réclamation au titre de la garantie ?
Si vous estimez qu’un produit acheté sur la boutique en ligne VARIBOX est défectueux ou non conforme, veuillez contacter Rotovia dans les plus brefs délais.
Afin de nous permettre d’examiner la réclamation, veuillez fournir, le cas échéant :
- le numéro de commande de la boutique en ligne et/ou le numéro de facture ;
- le nom du produit et/ou le numéro d’article ;
- la quantité concernée ;
- la date de livraison ;
- une description claire du défaut ou de la non-conformité ;
- des photographies ou autres éléments de preuve du problème ;
- des informations concernant l’installation et l’utilisation ;
- des informations concernant le produit de remplissage ou les substances chimiques en cause, le cas échéant ; et
- toute autre information raisonnablement nécessaire à l’évaluation de la réclamation.
Le produit concerné doit être conservé et mis à disposition pour inspection sur demande.
Les produits ne doivent pas être retournés sans respecter la procédure de retour ou de réclamation applicable.
Que se passe-t-il si une réclamation au titre de la garantie est acceptée ?
Les droits et recours disponibles à la suite de l’acceptation d’une réclamation au titre de la garantie dépendent du vendeur du produit concerné.
Pour les produits vendus par Rotovia Deventer B.V., les dispositions de garantie, la procédure de réclamation, les recours et les limitations de responsabilité applicables sont régis par les Conditions générales de vente de Rotovia Deventer B.V.
Pour les produits VARIBOX SC et les pièces associées vendus par Rotovia Montoir SAS, les dispositions de garantie, la procédure de réclamation, les recours et les limitations de responsabilité applicables sont régis par les Conditions générales de vente applicables à Rotovia Montoir SAS.
Aucune disposition des présentes Conditions de garantie ne crée un droit à la réparation, au remplacement, au remboursement, à un avoir, à une indemnisation ou à tout autre recours au-delà des droits prévus par les Conditions de vente applicables ou par la législation impérative applicable.
Responsabilité
La responsabilité relative aux produits défectueux ou non conformes et à toute perte ou tout dommage en résultant est régie par les Conditions de vente applicables au vendeur du produit concerné.
Les présentes Conditions de garantie n’étendent pas la responsabilité de Rotovia Deventer B.V. ou de Rotovia Montoir SAS au-delà de la responsabilité acceptée au titre de leurs Conditions de vente respectives.